Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 30/03/2023

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive);

• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données;

• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;

• Sur les destinataires de ces données personnelles;

• Sur la politique du site en matière de cookies;

2. Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée;

• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités;

• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder;

• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées;

• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées;

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

• Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique;

• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement;

• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant;

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

3.1. Données collectées et mode de collecte des données

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

• Données de connexion (ex. adresses IP, logs, identifiants des terminaux, identifiants de connexion, informations d’horodatage, etc.);

• Nom;

• Prénom;

• Adresse e-mail;

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

• Formulaire de contact;

• Formulaire d'onboarding;

• Navigation sur le site;

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Les nom, prénom et adresse e-mail de l’internaute sont enregistrés via le formulaire de contact sur la page contact. Ils servent à identifier la personne et à lui apporter une réponse personnalisée;

• La localisation est enregistrée dans le cadre du recours aux cookies d’analyse d’audience;

• Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de: 13 mois maximum;

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

3.2. Hébergement des données

Nos sites et applications sont hébergés sur les serveurs localisés en Europe de Amazon Web Services Inc PO Box 81226, Seattle, WA 981808-1226 – USA se référer à https://aws.amazon.com/fr/compliance/eu-data-protection/

3.3 Transmission des données à des entreprises tiers

Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :

• Facebook;

• Twitter;

• Linkedin;

• Google Analytics;

• HubSpot;

3.4. Politique en matière de “cookies”

Nos sites et applications utilisent les cookies pour diverses raisons, notamment :

• Fonctionnalité : Certains cookies sont essentiels au fonctionnement de notre site web. Ils vous permettent de naviguer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités, telles que l'accès à des zones sécurisées ou l'ajout de données à votre profil utilisateur;

• Performance : Nous utilisons des cookies pour recueillir des informations sur la manière dont vous interagissez avec notre site web, afin d'améliorer ses performances. Ces cookies nous aident à comprendre quelles pages sont les plus populaires, quelles sont les méthodes les plus efficaces pour lier les pages, ou encore si des erreurs se produisent. Ces informations sont utilisées de manière agrégée et anonyme;

• Personnalisation : Les cookies peuvent être utilisés pour personnaliser votre expérience sur notre site web. Par exemple, nous pouvons utiliser des cookies pour mémoriser vos préférences de langue ou d'autres paramètres, afin que vous n'ayez pas à les saisir à chaque fois que vous visitez notre site;

• Publicité : Nous pouvons utiliser des cookies pour afficher des publicités ciblées qui correspondent à vos intérêts. Ces cookies sont généralement placés par des réseaux publicitaires avec notre autorisation. Ils se souviennent des sites web que vous avez visités et ces informations sont partagées avec d'autres parties, telles que les annonceurs;

Lors de votre première visite sur notre site web, vous avez la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez également modifier vos préférences relatives aux cookies à tout moment en utilisant les paramètres de votre navigateur. Veuillez noter que le blocage ou la suppression des cookies peut affecter votre expérience de navigation sur notre site web;

Nous tenons à souligner que nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par des tiers, tels que les réseaux publicitaires. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires sur leurs pratiques en matière de cookies et sur la façon de les gérer.

4. Responsable du traitement des données

4.1. Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par obligation réglementaire ou publicitaire par, Shelters Venture SAS au capital de 1000 €, dont le numéro d’immatriculation est est 951 452 119. Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de par mail : contact@shelters.finance

5. Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD);

• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD);

• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD);

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé;

• Droit de déterminer le sort des données après la mort;

• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD);

Pour exercer vos droits, veuillez adresser un mail à contact@shelters.finance. Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

6. Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site sites et applications Shelters se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.